Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.campingcaralliance.com (ci-après « le Site ») édité par la société Camping Car Alliance, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 19 Avenue de l’Hippodrome, 62000 ARRAS, immatriculée au RCS de 941267320.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur.

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

Le Site peut être temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance ou de mise à jour sans que Camping Car Alliance ne puisse en être tenue responsable.

Article 3 – Contenu du site

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. Camping Car Alliance s’efforce d’assurer leur exactitude et leur actualisation régulière. Camping Car Alliance ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs ou omissions dans le contenu publié

• De l’utilisation qui pourrait en être faite par les utilisateurs

• De tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, illustrations, logos, vidéos, base de données, architecture, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Camping Car Alliance ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 5 – Gestion du compte utilisateur

Pour accéder à certains services (ex : dépôt d’une annonce, demande d’estimation), l’utilisateur peut être invité à créer un compte.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à mettre à jour ses informations si nécessaire.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à signaler toute utilisation frauduleuse à Camping Car Alliance.

Article 6 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et à respecter les droits de tiers.

Sont notamment interdits :

• Tout comportement pouvant porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs• Toute utilisation du Site à des fins illicites ou frauduleuses

• Toute tentative d’atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Site

Article 7 – Protection des données personnelles

Camping Car Alliance s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 8 – Cookies

L’utilisateur est informé que le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et à des fins statistiques. Le consentement de l’utilisateur est recueilli via le bandeau d’information lors de la première navigation.

Article 9 – Responsabilité

Camping Car Alliance ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autre problème involontaire.

Article 10 – Modification des CGU

Camping Car Alliance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Arras.