Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de

services proposées par Camping Car Alliance, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de 941267320 et dont le siège social est situé 19 Avenue de l’Hippodrome, 62000 ARRAS.

Camping Car Alliance exerce une activité de courtier en véhicules de loisirs, agissant en qualité d’intermédiaire entre particuliers dans le cadre de la vente de camping-cars, vans, fourgons et véhicules assimilés.

Toute commande ou signature de mandat vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Description des prestations

Camping Car Alliance propose notamment :

• Estimation gratuite du véhicule

• Accompagnement à la mise en vente (création d’annonces, photographies, conseils)• Organisation des visites et gestion des relations acheteurs

• Assistance à la sécurisation de la transaction (compte séquestre, garanties facultatives)

• Accompagnement administratif jusqu’à la vente définitive

Article 3 – Honoraires

Les honoraires sont fixés forfaitairement à 3 000 € TTC (dont TVA au taux légal en vigueur), réglés exclusivement par l’acquéreur lors de la finalisation de la vente.

Aucun frais n’est dû par le vendeur au titre de l’estimation ou de la prise en charge de son bien.

Article 4 – Modalités de règlement

Le paiement des honoraires intervient :

• À la signature de l’acte de cession entre l’acheteur et le vendeur

• Par virement sur le compte séquestre sécurisé mis en place par Camping Car Alliance

Les honoraires sont prélevés directement sur le prix de vente avant reversement du solde au vendeur.

Article 5 – Engagements de Camping Car Alliance

Camping Car Alliance s’engage à :

• Fournir une prestation de qualité adaptée au véhicule et aux attentes du client

• Agir avec diligence et transparence tout au long du processus

• Maintenir la confidentialité des informations transmises par ses clients

• Ne pas vendre le véhicule durant la durée du mandat.

Camping Car Alliance n’est pas responsable de l’état du véhicule vendu, celui-ci relevant exclusivement de la responsabilité du vendeur.

Article 6 – Engagements du client

Le vendeur s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes concernant le véhicule

• Informer Camping Car Alliance de toute particularité ou vice du bien

• Collaborer activement à la mise en œuvre de la prestation

Article 7 – Responsabilité

Camping Car Alliance agit exclusivement en qualité d’intermédiaire dans la mise en relation entre vendeurs et acheteurs de véhicules de loisirs.

En aucun cas, Camping Car Alliance n’est partie au contrat de vente conclu entre l’acheteur et le vendeur. La société n’intervient ni dans le contrôle technique approfondi, ni dans l’état mécanique, ni dans la conformité réglementaire du véhicule vendu.

Par conséquent, Camping Car Alliance ne pourra être tenue responsable :

• Des vices cachés ou apparents du véhicule

• De l’état de fonctionnement du véhicule après la vente

• Des litiges, pannes, défauts, accidents ou dommages intervenus postérieurement à la transaction

• De toute inexécution ou mauvaise exécution du contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur

• Des engagements ou déclarations du vendeur concernant le véhicule

Les acheteurs sont invités à procéder à toutes les vérifications nécessaires avant l’achat et à prendre, s’ils le souhaitent, conseil auprès de professionnels indépendants.

Article 8 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et après échec d’une tentative de résolution amiable, le client peut recourir à la médiation (cf. mentions légales) ou porter le litige devant les juridictions compétentes d’Arras.